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29 octobre 2025
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Définitions
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- « Service » fait référence à l’ensemble des prestations d’analyse et d’accompagnement proposées.
- « Données personnelles » : toute information identifiant ou rendant identifiable un utilisateur.
- « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse orivexola.org.
Utilisation du service
Le site propose des services d’analyse et recommandations réservés à une clientèle majeure résidant en France.
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Tout utilisateur doit respecter cette exigence.
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- La collecte non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs.
- La modification, copie ou reproduction non autorisée de contenus.
- Toute utilisation risquant de compromettre la confidentialité.
Propriété intellectuelle
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Contenus utilisateurs
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Droits sur les contenus transmis:
En transmettant un contenu, l’utilisateur garantit en détenir l’ensemble des droits et autorisations.
Protection des données personnelles
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Avertissements et limitation
Aucune performance ni résultat ne peut être assuré. Les recommandations sont données à titre informatif.
Précaution d’usage:
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser orivexola.org contre toute action ou réclamation liée à l’usage du site.
Gestion des litiges
Tout différend sera soumis au droit français et, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents.
Arbitrage
Avant toute procédure judiciaire, une tentative de médiation pourra être proposée.
Le recours au juge se limite aux différends non résolus par la médiation.
Plateforme de règlement en ligne
Pour un règlement alternatif des litiges, consultez notre page dédiée.
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Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont soumises exclusivement au droit français.
Résiliation
orivexola.org peut interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site pour non-respect des conditions.
Modifications
Le contenu du site et des présentes conditions peut être adapté à tout moment selon la législation.
Divisibilité
Si l’une des clauses est jugée nulle, les autres demeurent applicables.
Accord entier
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et orivexola.org.
Contact et réclamations
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez notre équipe.
Courriel: content@orivexola.org
Téléphone: +33 1 52 49 14 65
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 29 octobre 2025
Version: v2